Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Identification

AJ SPORT (ci-après « CLUBIE »), SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège est 4 bis Rue de la République, 78920 Ecquevilly, immatriculée sous le n° 977808021 au RCS de Orléans et dont le numéro de TVA est le FR30977808021, est propriétaire du site internet www.clubie.fr et de l’application “Clubie”

Le Site est hébergé chez OVH. Il est accessible à partir de l’URL www.clubie.fr

Article 2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de Clubie, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Application : désigne l’application mobile de Clubie, disponible sur Android et iOS, qui facilite la mise en relation entre les Clients et les Clubs. Clubie est le propriétaire de l’application.

Client(s) : désigne les individus qui utilisent le Site et/ou l’Application pour rechercher et s’inscrire à des services offerts par les Clubs ou pour découvrir le contenu partagé par d’autres Utilisateurs.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application Clubie.

Compte : désigne le compte utilisateur créé sur le Site ou l’Application de Clubie, contenant les informations et le Contenu ajouté par l’Utilisateur.

Contenu : désigne les éléments et informations mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site ou l’Application. Chaque Utilisateur demeure propriétaire et responsable du Contenu publié sur son Compte.

Club(s) : désigne les associations sportives ou les prestataires de services sportifs inscrits sur le Site ou l’Application pour proposer leurs activités aux Clients.

Service(s) : désigne les activités et les services offerts par les Clubs inscrits sur le Site ou l’Application.

Réservation(s) : désigne l’action par laquelle un Client s’inscrit ou réserve une activité ou un service proposé par un Club via le Site ou l’Application.

Service de Mise en Relation : désigne le service fourni par Clubie via l’Application ou la Plateforme Digital, consistant à connecter les Clients avec les Clubs.

Plateforme Digital : désigne le site internet de Clubie qui permet la mise en relation entre les Clients et les Clubs. Clubie est le propriétaire du Site.

Stripe : désigne le service de paiement en ligne utilisé pour gérer les transactions financières sur le Site et l’Application.

Tarif(s) : désigne les prix fixés par les Clubs pour leurs services.

Utilisateur : désigne toute personne possédant un Compte sur Clubie, incluant à la fois les Clients et les Clubs.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être respectées par tout Utilisateur de Clubie. Elles doivent être acceptées avant toute création de compte, en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription. Les CGU régissent la relation entre Clubie et les Utilisateurs, ainsi que les conditions dans lesquelles le Service est fourni. En cas de refus de consentir aux présentes CGU, l’accès au Service de Clubie ne peut pas être accordé.

Clubie est une plateforme en ligne agissant comme intermédiaire, offrant aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, incluant le Site et l’Application, un catalogue de clubs sportifs, d’événements et un fil d’actualité. Les Clubs ont la possibilité de présenter leurs services aux Clients, de les référencer dans le catalogue approprié du Site et de l’Application, d’utiliser le service de paiement en ligne pour les transactions, de communiquer avec les Clients via des messages privés, de partager leur Contenu, d’organiser des événement et d’utiliser d’autres services complémentaires proposés sur le Site.

Le Service permet également aux Clients de localiser les Clubs sur une carte, d’accéder à leur profil, de réaliser une inscription ou une réservation en ligne, avec la possibilité de de payer la prestation en ligne.

La gratuité des Services offerts par Clubie n’implique aucune cession, à titre onéreux ou gratuit, des données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, il convient de se référer à l’article dédié des présentes CGU.

Clubie n’est en aucun cas partie au contrat établi entre le Club et le Client. Clubie n’est pas responsable des conséquences de la relation contractuelle entre le Club et le Client.

Article 4 – Accès à la Plateforme Digital et à l’Application

L’accès au Site et à l’Application Clubie nécessite pour l’utilisateur de disposer d’un accès internet. Tous les coûts associés à l’équipement et à la connexion à internet sont à la charge de l’utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’internet, notamment :

Fiabilité Technique d’Internet : La transmission de données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité technique relative, et le bon fonctionnement d’internet ne peut être garanti de manière absolue.

Sécurisation et Risques : Bien que Clubie mette en œuvre d’importantes mesures de sécurité, les données circulant sur internet peuvent être sujettes à des détournements ou des intrusions. Par conséquent, la communication d’informations sensibles se fait aux risques de l’Utilisateur.

Risques d’Internet : Internet est un réseau ouvert exposé aux risques de détournement, d’intrusion, de piratage, d’altération de données, de contamination par des virus et autres cyberattaques. Il appartient à l’Utilisateur de protéger ses propres données et logiciels contre ces risques.

Responsabilité de Clubie : Clubie ne saurait être tenu responsable des incidents ne résultant pas directement de ses fautes, mais liés aux caractéristiques et limites d’internet.

Usage par les Mineurs : Les Services de Clubie ne sont pas destinés aux mineurs. Dans le cas de l’utilisation des Services par un mineur, un parent ou tuteur doit s’inscrire pour superviser cette utilisation.

Droit de Suspension d’Accès : Clubie se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à l’Application pour des raisons de maintenance, d’urgence, de problèmes techniques ou pour tout autre motif justifié.

Droits sur le Contenu
Tout le contenu publié sur le Site et l’Application Clubie, y compris les textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, est la propriété de Clubie ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Usage Autorisé
L’utilisation du Site et de l’Application Clubie ne confère à l’utilisateur aucun droit sur le contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, copier, modifier ou distribuer le contenu, sauf autorisation expresse de Clubie.

Article 5 – Inscription

5.1 Obligation d’information

L’Utilisateur et le Club reconnaissent avoir vérifié que le Service Clubie répond à leurs besoins et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’inscrire en connaissance de cause. Clubie se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander à l’Utilisateur ou le Club de fournir des documents justifiant les informations fournies lors de l’inscription pour des raisons de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes.

5.2 Durée

L’inscription à Clubie est valable pour une durée indéterminée. L’utilisateur  peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment. Les présentes CGU sont liées à l’Utilisateur et au Club dès leur acceptation lors de la création de son compte.

5.3 Inscription Client

Pour créer un compte, le Client doit être âgé d’au moins 15 ans et s’inscrire en son nom propre. Le Client doit fournir les informations demandées par Clubie, y compris les coordonnées bancaires pour les transactions. Clubie utilise ces informations pour le paiement des services et pour des raisons de sécurité, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Lors de l’inscription, le Client doit renseigner : numéro de téléphone, prénom, nom, adresse email, mot de passe. Pour des raisons de sécurité, Clubie peut demander une vérification supplémentaire du compte, comme la liaison avec un compte Facebook ou Google, la confirmation du numéro de téléphone, ou d’autres mesures.

5.4 Inscription Club

Pour créer un compte, le Club doit avoir la capacité juridique de contracter. L’inscription est effectuée directement par le Club. En cas de demande de Clubie, le Club doit fournir les documents nécessaires pour son identification et la prestation de ses services. Les identifiants et mots de passe du compte sont strictement personnels et confidentiels.

Validation par Clubie : En tant que mesure de sécurité, chaque inscription de club sera vérifiée par Clubie. Avant qu’une page de club ne soit rendue publique sur Clubie et l’application, les administrateurs de Clubie valident le profil du club, y compris les détails des prestations proposées.

Cette étape garantit que toutes les informations et services listés répondent aux standards de qualité et de sécurité de Clubie.

En cas de perte ou de vol des identifiants, le Club doit en informer Clubie sans délai. Le Club s’engage à maintenir à jour ses informations via son compte et à utiliser personnellement les Services.

Après la validation du profil, le Club choisit le forfait Clubie approprié. Le Club peut bénéficier du mode de paiement en ligne une fois les informations complémentaires fournies et vérifiées.

Article 6 – Référencement des Prestations

Le Club doit s’assurer que ses prestations sont conformes aux règles de Clubie. Lors du référencement d’une prestation sur la plateforme Clubie, le Club doit compléter sa page dans l’espace administrateur club dédié au référencement.

Le Club est tenu de décrire la prestation le plus précisément possible, y compris les éventuelles précautions à prendre, la durée et le prix de la prestation. Le nombre de prestations référencées sur le profil d’un Club est illimité.

En proposant une prestation, le Club déclare que celle-ci est conforme à la description fournie et que cette description est exhaustive. L’ajout de prestations sur le profil du Club peut être soumis à une validation par les administrateurs de Clubie.

Article 7 – Fonctionnalité de Paiement en Ligne

7.1 Tarifs et Devises

Tous les tarifs des services offerts par les Clubs sur Clubie sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

7.2 Paiement en Ligne

Clubie propose un service de paiement en ligne pour les prestations des Clubs, effectué via Stripe. Lorsqu’un Client effectue un paiement en ligne, il doit fournir ses coordonnées bancaires, qui sont traitées par Clubie et Stripe uniquement dans le but de gérer le paiement de la prestation.

7.3 Choix de Paiement

Les Clients ont la possibilité de choisir de ne pas utiliser le service de paiement en ligne. Si ce choix est fait, le Club et le Client sont alors responsables de l’organisation et de la gestion du paiement de la prestation eux-mêmes sans pouvoir recourir à l’assistance de Clubie.

7.4 Modalités de Paiement

Si le Client choisit le paiement en ligne, il peut utiliser une carte bancaire, une carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit ultérieurement, via l’interface intégrée de paiement sur Clubie. Si le système de paiement intégré n’est pas utilisé, le paiement se fait directement auprès du Club.

7.5 Lutte contre la Fraude

En cas de suspicion de fraude, Clubie suspendra immédiatement le compte de l’utilisateur ou du Club concerné ainsi que les transactions en cours, en attendant les résultats de l’enquête.

7.6 Confirmation et Réalisation de la Transaction

Lorsqu’un Client accepte l’offre d’un Club en cliquant sur « confirmer et payer », il est réputé avoir accepté les conditions de l’offre. La transaction est considérée comme finalisée une fois que le Client confirme que la prestation satisfait aux conditions de l’offre ou après la période de contestation ou la résolution d’un litige. Les fonds sont ensuite transférés sur le portefeuille électronique du Club.

7.7 Transfert des Fonds

Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Club peuvent être transférés à tout moment sur son compte bancaire avec une possibilité de frais de transfert. Ils peuvent également être utilisés pour effectuer des achats sur la plateforme ou l’application Clubie.

7.8 Gestion des Problèmes de Paiement

Si un problème de paiement est signalé par Stripe, Clubie suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur ou du Club concerné ainsi que les transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête menée.

Article 8 – Rôle de Médiation de Clubie

8.1 Gestion des Paiements en Ligne

Clubie propose un service de paiement en ligne en tant qu’intermédiaire. Bien que Clubie ne gère pas directement les remboursements, la plateforme joue un rôle de médiateur pour aider à résoudre les litiges entre le Client et le Club.

8.2 Notification de Litige

Si un service n’est pas conforme à la description du Club, le Client doit notifier Clubie par courrier recommandé avec accusé de réception, en détaillant le problème rencontré, dans un délai de 14 jours après l’inscription à la prestation du club depuis la plateforme ou l’application.

8.3 Procédure de Médiation

Une fois notifié, Clubie interviendra pour comprendre la nature du litige et tentera de faciliter une résolution amiable entre le Client et le Club.

8.4 Clôture de la Transaction

Si Clubie ne reçoit aucune notification dans le délai de 14 jours, ou si le Client confirme la satisfaction du service, la transaction est considérée comme complète et aucune intervention ultérieure de Clubie n’est possible.

8.5 Responsabilité des Parties

En cas de service conforme, Clubie ne peut pas intervenir pour un remboursement. Les Clients peuvent engager des négociations directes avec le Club pour tout arrangement post-transaction.

8.6 Paiements Hors Clubie

Pour les paiements hors du système Clubie, la plateforme ne fournit pas de médiation ou de garantie de sécurité. Les Clients et les Clubs sont entièrement responsables de ces transactions.

Article 9 – Obligations de l’Utilisateur

9.1 Utilisation du Service

Le Client s’engage à utiliser le Service Clubie exclusivement pour les objectifs définis dans ces CGU, en évitant toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou illicites.

Clubie offre un moteur de recherche permettant de localiser les Clubs par type de service, nom et zone géographique. Après avoir sélectionné un Club, le Client peut s’inscrire à une prestation et payer ou non la prestation en ligne avec la plateforme de paiement stipe. 

L’Utilisateur est responsable de son usage des Services Clubie, y compris dans ses interactions avec d’autres Utilisateurs et les informations qu’il partage. Il est attendu de l’utilisateur qu’il agisse avec prudence, discernement et bonne foi.

9.2 Règlement de la Prestation

Une confirmation d’inscription est envoyée par mail pour les paiements effectués via le Site ou l’Application Clubie.

Clubie sert d’intermédiaire dans la relation entre le Client et le Club, et ne fixe pas les prix des prestations. Les modalités de paiement des prestations sont indiquées clairement par le Club, lors de la réservation en ligne. Les Conditions de Service de Stripe s’appliquent pour les paiements en ligne.

Toute modification ou annulation est soumise aux Conditions Générales de Service du Club.

9.3 Respect des Droits de Propriété de Clubie

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la plateforme tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Clubie

L’utilisateur s’engage à ne pas copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme. D’utiliser le Site ou l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU. 

L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou de l’Application et autres bases de données visibles sur le Site ou l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service offert par Clubie.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou de l’Application, notamment les informations visibles sur le Site ou l’Application et toute autre base de données.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de Clubie ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Clubie.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

9.4 Confidentialité et Sécurité des Données

L’inscription confère un droit d’utilisation privé et personnel, non transmissible et non exclusif .L’utilisation des Services pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses données de connexion, y compris son identifiant et son mot de passe. Il est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de soupçon de compromission de son compte, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Clubie.

Les Utilisateurs ne doivent pas copier ou exploiter le concept, les technologies ou tout autre élément de Clubie à des fins personnelles ou tierces.

Les droits sur le nom de domaine, la marque et le logo Clubie sont réservés à Clubie. Les autres marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9.5 Respect des Autres Utilisateurs et du Club

L’Utilisateur doit traiter tous les membres de la communauté Clubie, y compris les autres utilisateurs et les clubs, avec respect et courtoisie. Tout comportement abusif, harcelant ou discriminatoire est strictement interdit et peut entraîner une suspension ou une résiliation du compte.

9.6 Utilisation Correcte et Légale des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de Clubie de manière légale et correcte. Il est interdit d’utiliser les Services pour transmettre du contenu illégal, nuisible, trompeur, diffamatoire ou offensant.

9.7 Interdiction de Redistribution des Services

L’Utilisateur ne doit pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des Services, utilisation des Services ou accès aux Services fournis par Clubie.

9.8 Responsabilité Concernant le Contenu Partagé

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il partage sur la plateforme Clubie, y compris les textes, images et vidéos. Il garantit posséder les droits nécessaires sur ce contenu et s’assure que celui-ci ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers.

9.9 Signalement des Contenus Inappropriés

L’Utilisateur s’engage à signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte sur la plateforme Clubie, contribuant ainsi à maintenir un environnement sécurisé et respectueux pour tous les utilisateurs.

9.10 Respect des Conditions Générales de Prestation de Service du Club

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales de prestation de service établies par chaque Club lors de la réservation et de l’exécution des services.

Article 10 – Responsabilité de Clubie

10.1 Responsabilité en tant qu’Intermédiaire

En tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les Clubs, Clubie ne peut être tenu responsable des faits ou événements survenant lors de la réalisation des prestations. Clubie n’est pas responsable des problèmes survenant lors des paiements, qu’ils soient effectués en ligne ou directement auprès des Clubs.

10.2 Responsabilité pendant les Prestations de Service

Le Client s’engage à honorer ses rendez-vous avec les Clubs et reconnait que des frais pourront lui être facturés en cas d’absence non justifiée. En cas de non-présentation, le Client ne sera pas remboursé des montants déjà versés.
Le Client est seul responsable de son comportement pendant la prestation. Clubie s’engage à fournir ses services avec diligence mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sans garantie de résultat.
Clubie ne fournit pas directement les services listés sur la plateforme et n’agit pas en tant que prestataire de services.
Clubie ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme et des Services et ne peut être tenue responsable des difficultés techniques.

10.3 Informations Techniques et Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu d’informer Clubie dans un délai de 24 heures en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès normal au Service.
Clubie ne garantit pas l’absence d’anomalies ou d’erreurs dans le Service et décline toute responsabilité pour la perte de données par l’Utilisateur.
En cas d’arrêt temporaire ou définitif du Service, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur.

10.4 Responsabilité des Utilisateurs pour les Contenus Partagés

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur la plateforme Clubie, y compris la conformité de ces informations avec les lois et règlements en vigueur.

10.5 Signalement et Suspension de Compte

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte à Clubie par email ou courrier. En cas de signalement, Clubie se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné et les transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête.

Article 11 – Droits et Obligations de Clubie

11.1 Droits de Clubie

Clubie se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’utilisation de la Plateforme, y compris la suppression de contenu, l’annulation de comptes d’Utilisateurs, ou l’interdiction de réinscription, si un Utilisateur :

• Viole les obligations des CGU, la Politique de Confidentialité, ou d’autres règlements de la Plateforme.
• Fournit des informations incorrectes, trompeuses ou incomplètes.
• Se comporte de manière inappropriée ou utilise l’identité d’autres Utilisateurs.
• Est lié à un compte ou une adresse IP précédemment bloquée pour violation des CGU.
• A reçu au moins deux avertissements de Clubie.

11.2 Modification de la Plateforme

Clubie peut réorganiser, modifier ou supprimer des contenus, espaces publicitaires ou informations sur les services pour améliorer l’expérience utilisateur, sans que cela affecte le contenu fourni par les Utilisateurs.

11.3 Promotions et Offres Spéciales

Clubie peut publier des offres spéciales, concours, ou loteries, conformément aux lois en vigueur. Les conditions spécifiques de ces offres prévaudront en cas de divergence avec les CGU.

11.4 Fin ou Suspension de la Plateforme

Clubie peut à tout moment décider de terminer, suspendre ou transférer l’exploitation de la Plateforme, en informant les Utilisateurs dans un délai de 30 jours.

11.5 Mesures en cas de Non-Respect des CGU

En cas de violation des CGU ou de la loi, Clubie se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, de publier des avertissements, d’informer les autorités, et d’entreprendre des actions judiciaires nécessaires.

11.6 Résiliation en cas de Manquement Grave

Si un Utilisateur manque à une obligation essentielle des CGU, Clubie peut résilier son accès aux Services immédiatement et sans préavis et remboursement .

11.7 Indépendance des Transactions

Clubie n’intervient pas dans les transactions entre Utilisateurs et ne participe ni à l’achat, ni à la vente, ni à l’échange des services présentés sur la Plateforme.

11.8 -Nouveaux Services

Clubie se réserve le droit d’introduire de nouveaux services utiles pour les Utilisateurs, en choisissant les formes et fonctionnalités appropriées.

Article 12 – Contenu Publié

12.1 Authenticité du Contenu

Les Clubs doivent s’assurer que le contenu qu’ils publient, notamment les photographies, représente fidèlement leurs propres travaux et services. Ils ne doivent pas se faire passer pour un autre professionnel ou utiliser le travail d’autrui comme le leur.

12.2 Visibilité et Partage du Contenu

Comme Clubie est une communauté publique, le contenu publié sera visible par les utilisateurs de l’application dans le monde entier. Les Utilisateurs doivent être à l’aise avec le partage de ce contenu, en particulier s’il concerne des Clients. En publiant du contenu sur Clubie, l’Utilisateur déclare posséder les droits nécessaires pour le faire et accorde à Clubie une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser ce contenu de diverses manières.

12.3 Droit de Modification et de Suppression par Clubie

Clubie se réserve le droit de supprimer, éditer, limiter ou bloquer l’accès à tout contenu à tout moment, sans obligation d’affichage ou de révision préalable du contenu.

12.4 Contenu des Clients

Le contenu partagé par les Clients appartient à l’Utilisateur qui l’a publié. Clubie stocke ce contenu sur ses serveurs et l’affiche via l’application selon les instructions de l’Utilisateur.

12.5 Utilisation des Informations des Autres Utilisateurs

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs pour envoyer du spam, harceler ou menacer. Clubie se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur abusant des informations d’autres utilisateurs.

12.6 Propriété du Contenu de Clubie

Le reste du contenu sur Clubie, y compris les textes, graphiques, logos, et autres éléments intellectuels, appartient à Clubie ou est contrôlé ou licencié par elle, et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

12.7 Licence d’Utilisation du Contenu de Clubie

Clubie accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, limitée, personnelle et non transférable pour accéder et utiliser le contenu, uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

12.8 Droits Réservés par Clubie

Tous les autres droits non expressément accordés dans ces CGU sont réservés par Clubie. L’utilisation du contenu de Clubie doit se faire dans le respect des lois et ne doit pas enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Article 13 – Collecte et Traitement des Avis

Tous les avis publiés sur le Site ou l’Application Clubie sont authentiques et vérifiés.

13.1 Collecte des Avis

Seuls les Utilisateurs ayant effectivement bénéficié des services d’un Club peuvent laisser des évaluations. Aucune contrepartie n’est accordée aux Utilisateurs ou à Clubie en échange de leurs évaluations en ligne.

Si une évaluation reçue est jugée inappropriée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer Clubie.

Clubie ne modère pas les évaluations avant leur publication, mais s’assure de leur authenticité et de leur conformité avec les CGU.

Les évaluations doivent être justes, honnêtes et respectueuses. Les mensonges, les insultes ou tout langage offensant sont interdits.

13.2 Modération des Avis

Le Club peut répondre à l’avis laissé par le Client une seule fois par avis. L’avis et la réponse du Club seront publiés sur le profil Clubie du Club et consultables dans la section « Notifications » de l’Application.

13.3 Motifs de Suppression d’un Avis

Un avis peut être supprimé pour les motifs suivants :

• Contenu illégal, nuisible, grossier, vulgaire, obscène, menaçant, diffamatoire ou discriminatoire.
• Avis ne concernant pas une prestation réservée auprès d’un Club.
• Spam, prise de contact indésirable, ou contenu répété/dérangé.
• Avis créé dans un objectif de publicité ou à but commercial.

Clubie se réserve le droit de retirer toute évaluation qui enfreint les présentes CGU ou les droits d’autres Utilisateurs.

13.4 Signalement d’un Avis

Les Utilisateurs peuvent signaler un avis suspect sur la page d’un Club. Ils peuvent envoyer un email à « [email protected] » avec le nom du Club concerné et la date de l’avis pour signaler le problème.

Article 14 – Interactions et Messages sur le Site

14.1 Messages Privés

Les messages privés échangés entre les Utilisateurs sur Clubie doivent être relatifs aux prestations ou au contenu du Site. Les Utilisateurs doivent veiller à ne pas envoyer :

• Des messages ou informations à caractère publicitaire.
• Des spams, contenus diffusant des virus ou des vers.
• Des messages en masse (envoyés à plus de cinq Utilisateurs ou copiés et envoyés à des Utilisateurs non demandeurs).
• Des messages contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou autrement incompatibles avec les CGU et les intérêts des Utilisateurs.
• Des messages illicites ou nuisibles à d’autres Utilisateurs et/ou au Site.

Clubie utilise un logiciel automatisé pour détecter les messages privés contenant des propos inappropriés. Si un message privé est détecté comme tel par le logiciel, il peut être bloqué et/ou caché de l’Utilisateur destinataire. L’utilisateur émetteur sera averti de son obligation de respecter les CGU. Clubie ne peut accéder au contenu des messages privés, y compris ceux bloqués ou cachés par le logiciel.

Article 15 – Résiliation

15.1 Résiliation par le Client

Le Client a le droit de demander la suppression de son compte Clubie. Pour ce faire, le Client peut envoyer sa demande à « [email protected] ». Suite à cette demande, les données du Client seront intégralement effacées dans un délai d’un mois, sans possibilité de récupération ultérieure.

15.2 Résiliation par Clubie

Clubie se réserve le droit de cesser de fournir le Service à un Client sans préavis, ou de suspendre le compte du Client pour les raisons énoncées dans les présentes CGU ou pour toute autre raison jugée valable par Clubie. Dans ce cas, Clubie n’est pas tenue de verser d’indemnités ni de dommages et intérêts au Client.

Article 16 – Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent contrat.

Le Client s’engage à ne réserver des prestations que pour son propre compte. Il est interdit de céder, à titre gratuit ou onéreux, une prestation réservée grâce au Service proposé par Clubie.

Article 17 – Publicité

Clubie se réserve la faculté d’insérer en tout endroit de Clubie ou sur toute page du Site, application tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Clubie sera seule juge.

18.1 Modifications des CGU

Les modifications des présentes CGU ne seront effectives qu’après avoir été formalisées par un avenant écrit, signé par les représentants autorisés de Clubie.

18.2 Non-Renonciation

Le fait que Clubie ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

18.3 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur a le droit de mettre fin à ses relations avec Clubie à tout moment, après avoir rempli toutes ses obligations contractuelles et procédé à l’annulation de son compte, par écrit ou par voie électronique.

18.4 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Clubie, y compris les marques et les noms de domaine, appartiennent à Clubie.

18.5 Communications

Toutes les communications entre Clubie et les Utilisateurs doivent être effectuées conformément aux modalités indiquées dans les CGU.

18.6 Validité des Clauses

La nullité d’une clause des présentes CGU n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui conservent toute leur force et effet entre les parties.

18.7 Transfert de Droits et Obligations

Clubie se réserve le droit de transférer ou de céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à tout tiers. En cas de transfert, l’Utilisateur peut résilier son contrat avec Clubie et clôturer son compte.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 21 – Règlement des Litiges

21.1 Contact en cas de Réclamation ou de Litige

En cas de réclamation ou de litige, le Client peut contacter Clubie par email à « [email protected] ».

21.2 Modification des CGU

Clubie peut modifier les CGU pour s’adapter à des changements législatifs, réglementaires, de marché ou de pratiques de l’industrie, pour corriger des erreurs, ou pour rendre les conditions plus claires ou plus équitables.

21.3 Résolution Amiable des Différends

Si une réponse satisfaisante n’est pas obtenue dans un délai d’un mois, ou si le Client n’est pas satisfait de la réponse, Clubie et le Client peuvent tenter de régler le litige à l’amiable avant de recourir à une action en justice. Cela peut inclure des modes alternatifs de résolution des différends, tels que la médiation.

21.4 Médiation de la Consommation

Conformément à la législation, les Clients peuvent recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Clubie doit être informée de toute démarche de médiation entreprise par le Client.

21.5 Résolution Judiciaire des Litiges

En l’absence d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les conditions de droit commun.

21.6 Démarches Initiales en cas de Différend

En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de Clubie par mail : [email protected]

21.7 Plateforme de Règlement des Litiges de la Commission Européenne

Pour les achats en ligne, les clients européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr pour soumettre leurs plaintes à des médiateurs nationaux compétents.